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(c)  Qu’elle contienne du contenu à caractère obscène, abusif, nuisible, menaçant, intimidant, haineux, diffamatoire, sexuellement explicite ou pornographique, violent, séditieux ou discriminatoire fondée sur la race, le genre, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle, l’âge, que celle-ci soit une susceptible forme d’exploitation ou pour tout autre motif légalement prohibé ou autrement répréhensible; la décision est à la seule discrétion de l’Entreprise.

(d)  Qu’elle implique le harcèlement, la tentative d’exploiter ou de nuire à tout individu (y compris des mineurs) de quelque façon en les exposant à du contenu inapproprié ou autrement pour demander des informations personnelles comme l’interdit les lois, règlements et codes applicables.

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• Prendre des mesures qu’elle juge nécessaires et appropriées concernant le partage d’information par les utilisateurs notamment celles qui viennent à l’encontre du Site, du partage d’information, des normes en matière de contenu et des présentes Conditions d’utilisation.
• Entreprendre les procédures judiciaires appropriées, y compris notamment d’informer les forces de l’ordre ou les autorités en matière de loi et de réglementation, de renseigner la partie qui subit un préjudice de l’utilisation illégale ou non autorisée du site Internet. Sans limiter la portée de ce qui précède, de collaborer pleinement avec les autorités chargées de l’application de la loi ou les tribunaux qui demandent la divulgation de l’identité ou d’autres informations concernant des individus qui publient des documents sur notre Site ou par le biais de celui-ci.
• Résilier ou de suspendre l’accès, en totalité ou en partie, au Site pour toute raison y compris notamment pour toute infraction aux présentes Conditions d’utilisation.

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DATE:   8 juillet 2020